top of page
White Background

POLITIQUES

Conditions de ventes

Généralités

Toute commande faite sur ce site implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions générales suivantes :

1. Les prix affichés sur ce site sont en dollars canadiens. Le vendeur se réserve, par les présentes, le droit de changer en tout temps les prix et conditions de ventes, sans autres préavis ni délais. En conséquence, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
2. Le prix affiché est un prix de détail auquel il faut ajouter les taxes applicables dont l'acheteur pourra prendre connaissance lors du traitement de sa commande. Les frais supplémentaires éventuels de conversion de devises sont à la charge de l'acheteur.

3. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. En aucun cas, Chantdemonpays.com ne saurait être tenu responsable de l'inexécution d'une commande. L'acheteur n'aura droit qu'au remboursement des sommes payées, dans un délai raisonnable, sans autres indemnités.

5. Pour régler sa commande, l'acheteur utilise soit sa carte Visa ou Mastercard. Le paiement peut être exécuté via Paypal par Internet, grâce au protocole SSL en suivant toutes les mesures et instructions fournis lors du traitement de la commande.

6. Occasionnellement et sur demande seulement il peut y avoir transport des colis qui est effectué par Poste Canada. Les produits voyagent aux risques de l'acheteur, auquel il appartient, en cas d'avaries ou de perte, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du transporteur.

7. Les frais et les risques liés au retour de la marchandise seront supportés par l'acheteur. Tout retour doit être motivé et faire mention du numéro de commande originale.

8. Tout produit retourné (ayant eu approbation pour livraison unique)  qui aura été abîmé, ouvert ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne pourra faire l'objet ni d'un remboursement ni d'un échange.

9. Nos publications sont offertes sur le site (versions papier) www.chantdemonpays.com et (versions PDF) www.partitions-musicales.ca et sont assujetties à un Droit d'auteur lequel est protégé dans le monde entier par les dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. En conséquence, aucune reproduction, copie ou imitation supplémentaire, de tout ou partie d'une œuvre n'est permise sans autorisation au préalable de celui qui en détient les droits. Aussi, l'acheteur s'engage-t-il à faire un usage personnel et non commercial de chaque œuvre commandée, téléchargée sur ce site.

10. Les infos fournies par l'acheteur ne sont pas diffusées à des tiers. Seul la société Publications Chant de mon Pays est le destinataire de ces données et conserve une copie papier des commandes pour fins de fiscalité et obligations légales.

11. Le site est canadien et régi par le Droit civil du Québec. Seules les Cours du Québec ont compétente pour juger de tous litiges.

bottom of page